Déclaration de confidentialité

Allreal Holding SA, avec ses filiales (groupe Allreal), Grabenstrasse 25, 6340 Baar (CHE-101.079.312), est l’exploitant de ce site web. À ce titre, elle est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles et de la conformité du traitement des données à la législation applicable en matière de protection des données.

Votre confiance est importante pour nous. C’est pourquoi nous prenons la question de la protection des données au sérieux et veillons à la sécurité qui permet de la garantir. Nous respectons bien entendu les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d’autres dispositions du droit suisse ou européen relatives à la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour savoir quelles données personnelles nous collectons auprès de vous et à quelles fins nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous.

 

1. Utilisation de notre site web

a. Accès à notre site web

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont collectées sans votre intervention, comme en principe lors de toute connexion à un serveur web, et enregistrées jusqu’à leur suppression automatique après un délai maximal de 12 mois :

  • Adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête
  • Nom du propriétaire de la plage d’adresses IP (généralement votre fournisseur d’accès internet)
  • Date et heure de l’accès
  • Site web à partir duquel l’accès a été effectué (URL de référence), le cas échéant avec le mot-clé utilisé pour la recherche
  • Nom et URL du fichier consulté
  • Code d’état (p. ex. message d’erreur)
  • Système d’exploitation de votre ordinateur
  • Navigateur que vous utilisez (type, version et langue)
  • Protocole de transmission utilisé (p. ex. HTTP/1.1)
  • Le cas échéant, votre nom d’utilisateur issu d’une procédure d’enregistrement / d’authentification

Ces données sont collectées et traitées dans le but de permettre l’utilisation de notre site web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser notre offre Internet, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Le traitement des données est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.

L’adresse IP est également analysée avec d’autres données en cas d’attaques contre l’infrastructure du réseau ou d’autres utilisations illicites ou abusives du site web à des fins d’information et de protection et, le cas échéant, utilisée dans le cadre d’une procédure pénale en vue d’identifier et de poursuivre les utilisateurs concernés au civil et au pénal. Le traitement des données est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.

b. Cookies

Les cookies contribuent sous de nombreux aspects à rendre votre visite sur notre site web plus simple, plus agréable et plus judicieuse. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web.

Nous utilisons des cookies, par exemple, pour stocker temporairement les services que vous avez sélectionnés et les données que vous avez saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau lorsque vous consultez une autre sous-page.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou pour qu’un avertissement apparaisse lorsque vous recevez un nouveau cookie. Les pages suivantes expliquent comment configurer le traitement des cookies dans les navigateurs les plus courants :

La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités de notre site web.

c. Outils de suivi

Nous utilisons le service d’analyse web Google Analytics de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, afin de concevoir et d’optimiser continuellement notre site web. Google Inc. est une entreprise de la société holding Alphabet Inc., basée aux États-Unis.

Dans ce contexte, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers texte sont stockés sur votre ordinateur («cookies»). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web telles que :

  • Type / version de navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence (page précédemment visitée)
  • Nom d’hôte de l’ordinateur demandant l’accès (adresse IP)
  • Heure de la requête du serveur
  • Appareil

sont transférées vers des serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées. Par l’activation de l’anonymisation de l’adresse IP («anonymizeIP») sur ce site, l’adresse IP est abrégée avant sa transmission au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen ou en Suisse. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Ce n’est qu’exceptionnellement que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est abrégée. Dans de tels cas, nous garantissons contractuellement que Google respecte un niveau de protection des données suffisant.

Les informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet à des fins d’étude de marché et d’adaptation de ces sites. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers sont mandatés pour traiter ces données. Selon Google, l’adresse IP n’est en aucun cas associée à d’autres données relatives à l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et liées à l’utilisation du site web par l’utilisateur concerné (y compris l’adresse IP) et de les traiter en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant:

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Comme alternative au plugin de navigateur, les utilisateurs peuvent cliquer sur ce lien pour empêcher, à l’avenir, la collecte de données par Google Analytics sur le site web. Un cookie opt-out est alors installé sur l’appareil de l’utilisateur. Si les utilisateurs suppriment les cookies (voir ci-dessus «Cookie»), le lien doit de nouveau être activé.

Par souci d’exhaustivité, nous notons que la législation américaine permet aux autorités américaines de mettre en place des mesures de surveillance permettant le stockage généralisé de toutes les données transférées de l’Union européenne vers les États-Unis. Cela se fait sans distinction, restriction ou exception fondée sur l’objectif poursuivi et sans critères objectifs permettant de limiter l’accès des autorités américaines aux données personnelles et leur utilisation ultérieure à des fins spécifiques strictement limitées qui justifieraient l’accès à ces données.

Si vous résidez dans un État membre de l’UE, nous attirons votre attention sur le fait que, du point de vue de l’Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d’un niveau suffisant de protection des données. Dans la mesure où nous avons indiqué dans la présente déclaration de confidentialité que certains destinataires de données (tels que Google) sont situés aux États-Unis, nous veillerons à ce que vos données soient protégées à un niveau approprié par nos partenaires, soit par des accords contractuels avec ces sociétés, soit en exigeant des attestations des sociétés en question dans le cadre de l’EU-US-Privacy Schield.

d. Abonnement aux communiqués de presse

Vous pouvez vous abonner à nos communiqués de presse sur notre site web. Nous envoyons aux abonnés des informations sur l’actualité du groupe Allreal à intervalles irréguliers. Si vous souhaitez vous abonner, les données que vous saisissez dans le formulaire d’abonnement nous seront transmises et seront stockées.

Les données suivantes sont également enregistrées au moment de l’envoi du message :

  • Adresse IP
  • Date et heure de l’envoi
  • Page sur laquelle le formulaire a été rempli
  • Avant d’envoyer le formulaire de contact, veuillez consulter la présente déclaration de confidentialité.

Votre consentement au traitement de vos données vous est demandé au moment de l’inscription ou préalablement à cette dernière. Cette demande contient en outre une référence à la présente déclaration de confidentialité. Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données lié à l’envoi de newsletters. Ces données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter.

Votre adresse électronique est collectée aux fins de l’envoi des communiqués de presse. La collecte d’autres données personnelles dans le cadre de la procédure d’inscription a pour but d’empêcher une utilisation abusive des services ou de l’adresse électronique utilisée. Nous traitons vos données personnelles collectées lors de l’inscription à la newsletter avec votre consentement.

Les données personnelles collectées sont conservées aussi longtemps que l’abonnement aux communiqués de presse et aux newsletters est actif.

Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d’inscription sont généralement supprimées après un délai de trente jours.

L’abonnement aux communiqués de presse peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. À cet effet, un lien correspondant est contenu dans chaque envoi d’un communiqué de presse. Ce lien permet également de révoquer le consentement au stockage des données à caractère personnel collectées lors de la procédure d’inscription.

e. Abonnement à la newsletter

Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter sur les biens à vendre et à louer. Nous envoyons aux abonnés des informations sur les projets en cours à intervalles irréguliers. Si vous souhaitez vous abonner, les données que vous saisissez dans le formulaire d’abonnement nous seront transmises et seront stockées.

Les données suivantes sont également enregistrées au moment de l’envoi du message :

  • Adresse IP
  • Date et heure de l’envoi
  • Page sur laquelle le formulaire a été rempli
  • Avant d’envoyer le formulaire de contact, veuillez consulter la présente déclaration de confidentialité.

Votre consentement au traitement de vos données vous est demandé au moment de l’inscription ou préalablement à cette dernière. Cette demande contient en outre une référence à la présente déclaration de confidentialité. Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données lié à l’envoi de newsletters. Ces données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter.

Votre adresse électronique est collectée aux fins de l’envoi des communiqués de presse. La collecte d’autres données personnelles dans le cadre de la procédure d’inscription a pour but d’empêcher une utilisation abusive des services ou de l’adresse électronique utilisée. Nous traitons vos données personnelles collectées lors de l’inscription à la newsletter avec votre consentement.

Les données personnelles collectées sont conservées aussi longtemps que l’abonnement aux communiqués de presse et aux newsletters est actif.

Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d’inscription sont généralement supprimées après un délai de trente jours.

L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur. À cet effet, un lien correspondant est contenu dans chaque envoi d’une newsletter. Ce lien permet également de révoquer le consentement au stockage des données à caractère personnel collectées lors de la procédure d’inscription.

f. Liste des personnes intéressées par un achat ou une première location

Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste des personnes intéressées par un bien à vendre ou à louer. Un formulaire est mis à votre disposition à cet effet sur notre site web. Si vous souhaitez vous inscrire sur cette liste, les données que vous saisissez dans le formulaire nous seront transmises et seront stockées.

Les données suivantes sont également enregistrées au moment de l’envoi du message :

  • Adresse IP
  • Date et heure de l’envoi
  • Page sur laquelle le formulaire a été rempli
  • Avant d’envoyer le formulaire de contact, veuillez consulter la présente déclaration de confidentialité.

Il est également possible de s’inscrire par e-mail ou par téléphone sur la liste des personnes intéressées par un bien à vendre ou à louer.

Le traitement des données à caractère personnel provenant du formulaire d’inscription à la liste des personnes intéressées, de l’e-mail envoyé ou des données communiquées par téléphone nous sert à enregistrer l’utilisateur dans notre base de données des personnes intéressées par un bien ou à vous informer des biens futurs. Ces données de contact transmises dans le cadre de l’inscription à la liste des personnes intéressées sont communiquées aux fins de la conclusion d’un contrat. Le traitement des données est donc nécessaire pour l’accomplissement des procédures précontractuelles et pour l’exécution du contrat.

Les autres données personnelles traitées au cours de la procédure d’envoi visent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire d’inscription à la liste des personnes intéressées et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

Le traitement des données est également nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression des données de contact saisies dans le formulaire d’inscription à la liste des personnes intéressées ou dans l’e-mail que vous avez envoyé ou des données communiquées par téléphone ou par e-mail.

Les données à caractère personnel supplémentaires collectées au cours de la procédure d’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de trente jours.

 

2. Mandats et relations contractuelles

a. Traitement des données des personnes intéressées par un bien locatif

Les personnes intéressées par un bien locatif peuvent s’inscrire à l’aide d’un formulaire d’inscription (formulaire d’inscription pour les personnes intéressées par un bien locatif). Si vous souhaitez vous inscrire, les données que vous saisissez dans le formulaire d’inscription nous seront transmises.

Le formulaire d’inscription contient une référence à la présente déclaration de confidentialité.

En outre, en signant le formulaire d’inscription, vous nous autorisez à demander des informations aux tiers que vous avez indiqués (office des poursuites, employeur et/ou ancien bailleur) afin de vérifier les informations communiquées dans le formulaire d’inscription. Ces informations sont collectées auprès de personnes intéressées par un bien locatif qui sont en mesure de louer un bien locatif existant.

Votre nom, votre adresse et, le cas échéant, votre date de naissance seront préalablement communiqués à des tiers afin d’obtenir des informations auprès de ces derniers.

Le traitement des données est nécessaire pour l’envoi d’offres (préparation du contrat) et de notifications d’annulation aux personnes intéressées par un bien locatif, ainsi que pour évaluer si la personne concernée remplit les conditions requises pour la location du bien (p. ex. vérification de la solvabilité, vérification de l’identité, etc.). Le traitement des données est effectué aux fins de la conclusion d’un contrat ou est nécessaire pour la préparation d’un contrat. En outre, le traitement des données est justifié par nos intérêts légitimes.

Si les données ne sont pas clairement identifiées comme étant facultatives dans le formulaire d’inscription, nous ne serons pas en mesure de fournir la prestation prévue en cas de refus du traitement des données.

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la gestion du bien locatif concerné. Les délais de conservation ou de documentation plus longs découlant de prescriptions légales restent réservés.

Si un contrat de location est conclu à l’issue de la procédure d’inscription, les dispositions du point 2.b s’appliquent. Si aucun contrat de location n’est conclu avec une personne intéressée par un bien locatif, ses données à caractère personnel sont supprimées au plus tard après un délai de six mois. Dans le cas d’une première location, les données sont supprimées après un délai de six mois suivant la conclusion du premier contrat de location dans l’immeuble concerné.

b. Traitement des données des locataires

Si vous êtes locataire de l’un de nos biens locatifs, nous traitons, aux fins de la gestion de votre contrat de location, les données à caractère personnel que nous avons collectées dans le cadre de la procédure d’inscription (voir point 2.a) ou que nous vous demandons lors de la conclusion du contrat.

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour une gestion optimale du bien que vous louez (exécution et application des droits et obligations découlant du contrat de location), par exemple pour la vérification de votre identité, la vérification des versements des loyers, l’établissement du décompte des charges et des frais d’exploitation et la communication avec vous. Le traitement de votre nom, de votre adresse et de votre nationalité est requis pour nous acquitter de nos obligations légales en matière d’annonce, telles que celles prévues par la loi sur les annonces et les registres des habitants (MERG) du canton de Zurich.

Le traitement des données personnelles est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat de location et est en outre justifié par nos intérêts légitimes. Le traitement de votre nom, de votre adresse et de votre nationalité est également justifié par la loi.

Vos données de locataire sont supprimées dès que le contrat de location est terminé et entièrement exécuté. Un délai supplémentaire de stockage de vos données personnelles peut être requis par des prescriptions en matière de conservation ou de documentation ou pour des raisons juridiques (notamment à des fins de preuve).

c. Traitement des données des acheteurs

Si vous achetez l’un de nos biens, nous collectons des données personnelles.

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour vérifier votre identité et votre solvabilité et communiquer avec vous.

Le traitement des données personnelles est nécessaire dans le cadre de la préparation et de l’exécution du contrat d’achat et est en outre justifié par nos intérêts légitimes.

Les données personnelles que nous collectons ne sont conservées que le temps nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle ou aux fins poursuivies par le traitement et/ou s’il existe une obligation légale de conservation et de documentation ou un intérêt public ou privé prépondérant. Dès que les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible.

d. Traitement des données lors de l’utilisation de la plateforme PIKA

En tant qu’acquéreur d’un logement en propriété que nous proposons, vous pouvez utiliser la plateforme en ligne PIKA mise à votre disposition pour l’ensemble du processus de vente et de conseil aux acheteurs.

En tant qu’acheteur, vous pouvez approuver des plans, ajouter des avenants aux contrats d’achat, trouver diverses informations sur l’objet de la vente (contrat, avenants...), etc. sur cette plateforme.

Les données que vous saisissez sur la plateforme PIKA peuvent comprendre les informations suivantes:

  • Détails des actions effectuées (sélection, validation, etc.)
  • Messages et communication relatifs au déroulement de la vente

Les données suivantes sont en outre enregistrées au moment de chaque activité de l’utilisateur sur la plateforme PIKA:

  • Adresse IP
  • Date et heure de l’envoi
  • Page sur laquelle l’activité a été effectuée

L’accord relatif à l’utilisation de la plateforme PIKA est défini par le biais d’une déclaration de consentement écrite. Les données saisies sur la plateforme sont exclusivement utilisées pour le déroulement de la vente.

Les données sont traitées à des fins d’exécution du contrat d’achat ainsi que de traitement des défauts, des réclamations et des cas de garantie. Le traitement des données sert par conséquent à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Les données personnelles que nous collectons ne sont conservées que le temps nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle (de l’initiation à la fin d’un contrat) ou aux fins poursuivies par le traitement et/ou s’il existe une obligation légale de conservation et de documentation ou un intérêt public ou privé prépondérant. Dès que les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont supprimées ou anonymisées.

Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d’inscription sont généralement effacées après un délai de sept jours.

 

3. Transmission des données à des tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles que si vous y avez expressément consenti, s’il existe une obligation légale en ce sens, si cela est nécessaire pour le traitement de la relation contractuelle (p. ex. transmission à un service externe d’administration du bien locatif ou de la propriété par étages, aux artisans, fournisseurs en vue de l'exécution de travaux dans le logement ou l'immeuble concerné) ou pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des prétentions découlant de la relation contractuelle.

En outre, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site web et de l’exécution du contrat, notamment aux fins de la fourniture des services que vous avez demandés et de l’analyse de votre comportement d’utilisateur. L’utilisation par des tiers des données transmises dans ce cadre est strictement limitée aux fins susmentionnées.

Différents prestataires de services tiers sont explicitement mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité (voir «Outils de suivi»).

Notre hébergeur EveryWare est un fournisseur de services auquel les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site web sont transmises ou qui a ou peut avoir accès à ces données. Le site web est hébergé sur des serveurs situés en/au/aux [pays]. La transmission des données a pour but de mettre à disposition et de maintenir les fonctionnalités de notre site web. Le traitement des données est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.

 

4. Transmission de données à caractère personnel à l’étranger

Nous sommes en droit de transmettre vos données à des sociétés tierces situées à l’étranger si cela est nécessaire pour traiter vos demandes, fournir des services et mener des campagnes de marketing. Ces entreprises tierces sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs au même titre que le fournisseur lui-même. Si le niveau de protection des données dans un pays est jugé inapproprié par rapport au niveau de protection garanti en Suisse ou au sens du règlement général de l’UE sur la protection des données, nous garantissons par contrat que vos données personnelles seront protégées à tout moment conformément aux prescriptions suisses ou au règlement général de l’UE sur la protection des données.

Différents prestataires de services tiers et les adresses de leur siège ont déjà été mentionnés à la section précédente («Transmission des données à des tiers»). Certains prestataires de services tiers mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité sont situés aux États-Unis (voir «Outils de suivi»). Pour de plus amples informations sur les transmissions de données vers les États-Unis, voir «Outils de suivi».

 

5. Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à l’utilisation des services de suivi susmentionnés et aux traitements ultérieurs dans le cadre de nos intérêts légitimes. Nous conservons les données contractuelles plus longtemps en raison des obligations légales de conservation en vigueur. Ces dernières découlent, par exemple, des règles comptables et de la législation fiscale. Les données sont supprimées à l’issue de la période d’archivage.

 

6. Droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement ; droit à la portabilité des données

Vous avez le droit, sur demande, d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. En outre, vous avez le droit de rectifier les données inexactes et d’obtenir la suppression de vos données personnelles, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ou une autorisation nous permettant de traiter lesdites données ne s’y oppose.

Vous avez également le droit de nous demander de récupérer les données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons également les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format de fichier courant.

Vous pouvez nous joindre aux fins mentionnées ci-dessus à l’adresse électronique info@allreal.ch. Pour le traitement de vos demandes, nous pouvons, à notre seule discrétion, exiger une preuve d’identité.

 

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles que nous stockons contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des développements technologiques.

Vous devez toujours garder vos données d’accès confidentielles et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez cessé de communiquer avec nous, en particulier si vous partagez l’ordinateur avec d’autres personnes.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nous imposons la confidentialité et le respect des dispositions légales en matière de protection des données à nos collaborateurs et aux entreprises de services que nous mandatons.

 

8. Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données

Vous avez le droit de déposer à tout moment un recours auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données.

 

État : juin 2023

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